1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
La société Atelier Bas’ar, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar-Le-Duc, sous le numéro 929 182 467, dont le siège social est situé 19 rue de Bar-le-Duc 55000 BRILLON EN BARROIS, (ci-après « le Vendeur »),
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur (ci-après « l’Acheteur »).
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du Vendeur.
3. Acceptation des conditions
L’achat d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
4. Produits ou services
Les produits ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
5. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
6. Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.
9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
10. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
11. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
En achetant les produits sur atelierbasar.fr, l’Acheteur déclare que ces achats sont sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
13. Données personnelles
Les informations nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
14. Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bar-Le-Duc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
16. Contact
Si l’Acheteur souhaite contacter la société Atelier Bas’ar, il peut le faire via le formulaire de contact sur le site atelierbasar.fr ou par mail à l’adresse suivante : contact@atelierbasar.fr